Avis au sujet des pensions

2023

• Avis modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en ce qui concerne la suppression des cotisations de solidarité sur les pensions (0593) (.pdf)
  
  
• Avis sur la proposition de loi modifiant la loi programme du 28 juin 2013 en ce qui concerne la modification de la règle de cumul des revenus professionnels autorisés pour certains bénéficiaires d’une pension de survie (.pdf)

2021

• Avis concernant « la réforme des pensions » (.pdf)

2019

• Avis concernant la politique des pensions (.pdf)
  
  
• Avis concernant le pension mi-temps (.pdf)

2018

• Avis concernant la note de politique générale relative aux pensions du 17 octobre 2018 (.pdf)
  
  
• Avis concernant la pension minimum (.pdf)
  
  
• Avis concernant les conséquences de la réintégration après un accident du travail sur la pension (.pdf)
  
  
• Avis concernant les conséquences possibles du service militaire/service citoyen sur le montant des pensions (.pdf)
  
  
• Avis concernant la note de politique générale pensions du 19 octobre 2017 (.pdf)

2016

• Avis concernant l'exécution du pacte de solidarité entre les générations et le bien-être (.pdf)
  
  
• Avis concernant la liaison au bien-être de la garantie de revenus aux personnes âgées (.pdf)
  
  
• Avis concernant l'assimilation du crédit-temps fin de carrière (.pdf)
  
  
• Avis concernant les modifications envisages en matière d'assimilation de chômage et les régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (.pdf)
  
  
• Avis concernant la note de politique générale relative aux pensions du 30 octobre 2015 (.pdf)

2015

• Avis sur les métiers pénibles (.pdf)
  
  
• Avis concernant la création d'un Comité National des Pensions, d'un Centre d'expertise et d'un Conseil Académique (.pdf)
  
  
• Avis concernant la prise en compte des années d'études dans la problématique de la pension (.pdf)
  

• Avis concernant l’accord de gouvernement et la note de politique générale relative aux pensions (.pdf)
  • Note de minorité - Avis concernant l’accord de gouvernement et la note de politique générale relative aux pensions (.pdf)

2014

• La liaison au bien-être de la garantie de revenus aux personnes agées (.pdf)
  
  
• Avis sur l'exécution du pacte de solidarité entre les générations et le bien-être (.pdf)
  
  
• L'avenir des pensions : partie 1 - les pensions légales (.pdf)
  
  • Note de minorité - avis concernant l'avenir des pensions : partie 1 - les pensions légales (.pdf)
    
    
• La réforme de la pension de survie des travailleurs salariés : l'introduction d'une allocation de transition (.pdf)
  • Note de minorité - Avis concernant la réforme de la pension de survie des travailleurs salariés : l'introduction d'une allocation de transition (.pdf)

2013

• La suppression de la petite pension minimum garantie pour les carrières mixtes (.pdf)
  
  
• La réforme du bonus pension et le complément d'âge (.pdf)
  
  
• La réforme de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) - modification de la fixation du montant de la GRAPA en cas de cohabitation (.pdf)
  
  
• L'adaptation au bien-être des prestations sociales et de la fiscalité (article 154 du cir) (.pdf)